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Les fiches suivantes vous donnent plus d’information concernant concernant votre séjour dentaire.
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Autres informations bonnes à savoir
Le suivi et la continuité des soins
Les dentistes, chirurgiens-dentistes en France ont l’obligation d’assurer la continuité des soins pour tous les patients sans distinctions (article R 4127-211 et suivants).
Garantie des soins
La garantie des soins relève de la responsabilité du praticien qui réalise les soins. Si le travail présente des manquements ou des défections le praticien d’origine doit reprendre les travaux selon les termes de la garantie signée ente les parties dans la langue du patient.
Conformité des soins
Pour les organismes la clinique doit attester du soin en constituant un dossier complet et conforme à la législation française, afin de faire valoir ces droits aux remboursements dentaires et de fournir les garanties.
Le suivi est possible en France auprès de n’importe quel dentiste : c’est la notion de continuité des soins. La loi française permet à chacun de bénéficier, au retour de soin, d’un suivi adapté par tout professionnel de santé en France, son refus étant une entrave au code de la santé publique, s’il nuit de ce fait à son patient (article R.4217-232)
Nota : si un chirurgien-dentiste en France doit légalement assurer la continuité des soins, il n’a pas l’obligation de reprendre les travaux réalisés par un tiers qui demeurent sous la responsabilité du praticien initial.
